Passerelles Cadres 62 – Tous porteurs de handicaps ?
Jurisprudence ……….. p. 3 à 6
Affiches …………………… p. 5
Inclusion …………… p. 8 à 11
Élections/À noter ………. p. 13
Matinée juridique …….. p. 13
Formation ………. p. 14 à 17
Evènements …………….. p. 18
Jurisprudence ……….. p. 3 à 6
Affiches …………………… p. 5
Inclusion …………… p. 8 à 11
Élections/À noter ………. p. 13
Matinée juridique …….. p. 13
Formation ………. p. 14 à 17
Evènements …………….. p. 18
Le gouvernement a publié mercredi au Journal officiel le décret prolongeant les règles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre, pour laisser le temps aux partenaires sociaux de les renégocier.
DetailsLa retraite progressive, aujourd’hui peu répandue en France, a pour objectif de permettre aux salariés qui en font la demande de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite.
DetailsL’exécutif, déjà malmené lors des discussions sur le projet de loi de finances, pourrait à nouveau l’être sur le budget de la Sécurité sociale. Le texte a été rejeté, y compris par la droite et les macronistes, en commission des Affaires sociales.
DetailsLe groupe Ensemble pour la République et les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé, jeudi 24 octobre, le retrait d’un certain nombre d’amendements, afin d’envisager que l’examen de la partie “recettes” du projet de loi de finances puisse aboutir avant le vote solennel qui est, à ce stade, prévu mardi 29 octobre. Des séances supplémentaires ont également été programmées samedi. Mais le rythme des débats ne permet pas de garantir que cet objectif sera atteint, ce qui a provoqué une crispation au début de la séance du soir, avant que l’examen du texte ne reprenne son cours.
DetailsL’institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un rapport sur les revenus et les niveaux de vie des Français. Ce qu’il dit.
DetailsLa nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus a été approuvée par les députés, sans limite de temps et avec une assiette élargie par rapport à la proposition du gouvernement. Cette disposition est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025.
DetailsLes principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) se retrouvent ce mardi 22 octobre pour discuter assurance chômage et emploi des seniors. Une négociation «flash», comme le dit la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, censée se conclure le 14 novembre.
DetailsUn décret de prolongation jusqu’au 31 décembre doit être publié d’ici au 31 octobre afin de laisser le temps nécessaire à la signature d’un accord.
DetailsSuppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d’électricité et l’extension du malus automobile, adoption d’un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA… Au deuxième jour de l’examen du projet de loi de finances 2025 en commission, les députés ont continué, jeudi 17 octobre, à remanier la copie du gouvernement.
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