Vœux de la FIECI CFE-CGC
La période des vœux n’est pas close et j’avais à cœur de vous présenter les miens les plus sincères pour cette nouvelle année 2026.
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Que contient la lettre de Sébastien Lecornu aux parlementaires qui détaille la dernière copie du budget 2026 ?
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a adressé mardi 20 janvier un courrier aux parlementaires après l’engagement de la responsabilité du gouvernement par le recours au 49.3. Voici ce qu’elle contient.
DetailsBudget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. A l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Passerelles Cadres 67 – IA = Les habits neufs des ingénieurs et cadres…
Prévoyance………………..p.2
Jurisprudence ………… p. 3 à 8
Urgence élections ……….p. 10
Matinée juridique ……… p. 11
Interview ………………….. p. 13
A noter ……………………… p. 14
La branche………………….. p.16
Formation …………………… p.17
Evènements ………………. p. 19
Budget : le gouvernement tranchera entre le 49.3 et les ordonnances lundi, à l’occasion d’un Conseil des ministres
Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l’occasion d’un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. “Rien n’est exclu”, a ajouté la porte-parole.
DetailsBudget : le gouvernement annule les débats jusqu’à mardi, vers un 49.3 ou une ordonnance
Face aux blocages sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement juge désormais “impossible” son adoption par un vote et reconnaît qu’il devrait user du 49.3 ou d’une ordonnance budgétaire pour doter la France d’un budget en 2026.
DetailsBudget 2026 : à l’Assemblée, les débats reprennent ; un texte est « à portée de main », veut croire le ministre de l’économie
A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
DetailsL’hypothèse d’un budget par ordonnance toujours sur la table : « Une bombe atomique » démocratique
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
DetailsBudget 2026 : le volet « dépenses » a été rejeté en commission des finances par les députés
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.
DetailsBudget 2026 : la commission des finances a démarré l’examen du texte en nouvelle lecture
La nouvelle lecture en commission de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2026 a débuté, ce jeudi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures fiscales ont d’ores et déjà été votées, mais seront à nouveau débattues la semaine prochaine lors de l’examen du projet de budget de l’Etat dans l’hémicycle.
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