Chers collègues,
Comme annoncé, nous vous tenons informés des dernières avancées :
Hier s’est tenue (par téléphone) une nouvelle réunion de la Commission Paritaire de Branche (CPPNI / Branche des Bureaux d’Etudes Techniques), à laquelle nous étions bien entendu présents pour faire entendre notre voix.
Il ressort de cette réunion :
– Concernant l’activité partielle, nous demandons l’ouverture d’une nouvelle négociation de Branche sur ce sujet.
Comme précédemment indiqué, il semble actuellement que de nombreuses entreprises de nos secteurs se voient refuser par la DIRECCTE le bénéfice de la prise en charge de l’indemnisation de l’activité partielle (à l’exception peut-être du secteur de l’Automobile, et des Foires et Salons).
C’est pourquoi, dans un souci d’information maximale et d’anticipation, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par mail à l’adresse contact@fieci-cgc.com si, dans votre entreprise et à votre connaissance, une demande de prise en charge de l’activité partielle a été faite, si elle a été acceptée ou refusée, et, le cas échéant, si vous avez une copie de cette demande de bien vouloir nous la transmettre.
Cela nous sera fort utile pour négocier et vous conseiller au mieux.
– Concernant les mesures dérogatoires relatives à l’imposition de Congés payés par l’employeur, nous sommes toujours dans l’attente du prochain Décret qui devrait tenir compte de chaque secteur d’activité pour les encadrer. La Branche des BET nous a présenté un projet d’Accord, et nous avons fait des propositions en retour, visant à assouplir et améliorer pour les salariés les mesures gouvernementales, notamment celles concernant les salariés conjoints et pacsés, concernant le délai de prévenance, et concernant un possible seuil d’effectifs qui permettrait la mise en place de mesures différenciées. De la même façon, nous vous remercions de porter à notre connaissance à cette même adresse contact@fieci-cgc.com tout projet d’Accord d’entreprise sur ce sujet qui vous serait présenté par votre entreprise, afin que nous puissions ou non le valider.
Nous sommes dans l’attente d’une nouvelle et prochaine date de réunion de cette Commission Paritaire.
Nous vous tiendrons informés des suites.