Covid 19 – Branche des Bureaux d’Etudes Techniques.
Accord relatif au Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (DSAP)
Extension de l’Accord de Branche relatif au Dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP)
Nous vous avions précédemment informés de la signature, le 10 septembre 2020, par la Fieci CFE-CGC d’un Accord de Branche relatif au Dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) – venant en complément de l’accord de Branche du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés –applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
Cet Accord vient d’être étendu, par Arrêté du 2 octobre 2020, publié le 3 octobre 2020.
Cela signifie qu’il est maintenant applicable à et par toutes les entreprises de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec).
Nous vous adressons également la fiche « décryptage » de l’activité partielle établie par la CFE CGC mise à jour, ainsi que le « Guide pratique » pour négocier un Accord d’activité partielle longue durée actualisé au 5 octobre.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet d’actualité.
Michel de la Force – Président
L’activité partielle [ Télécharger – Format PDF ]
Guide Pratique [ Télécharger – Format PDF ]