Cette Matinale Juridique FIECI est la suite du tour de loi Rebsamen du 14 octobre 2015 (vidéo de la première journée) présentée par la FIECI et Maître Ramoul.

Thème : Loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail

Contenu de la vidéo

Partie I - Réforme des obligations d'informations et de consultations du CE
  • 1. Regroupement des diverses consultations du CE en 3 grands rendez-vous annuels
Partie II - Réforme du droit à la négociation collective obligatoire
  • 1. Regroupement des obligations de négociation dans l’entreprise
  • 2. Adaptation possible de la négociation collective obligatoire par accord majoritaire

Matinales Juridiques FIECI : Tour de la Loi Rebsamen 2ème journée

Cette Matinale Juridique FIECI est la suite du tour de loi Rebsamen du 14 octobre 2015 Thème : Loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail Partie I - Réforme des obligations d'informations et de consultations du CE 1.