Chers collègues,
Aujourd’hui, en l’état des Ordonnances et des Décrets parus, il nous apparait que :
– La Branche professionnelle des Bureaux d’Etudes Techniques ne fait pas partie des secteurs professionnels éligibles de plein droit à l’activité partielle telle qu’elle est prévue par la règlementation mise en place suite au COVID-19.
Par conséquent, même l’Accord de Branche du 16 octobre 2013 ne s’appliquerait pas de plein droit, puisqu’il est subordonné à la règlementation en vigueur.
Il faut s’attendre à ce que de nombreuses entreprises se voient refuser par la DIRECCTE le bénéfice de la prise en charge de l’indemnisation de l’activité partielle.
Le secteur Foires et Salons ne devrait quant à lui pas connaître cette restriction, du fait de son activité quasi stoppée.
– Pour les entreprises qui négocient des Accords pour imposer des Congés payés, comme pour celles qui veulent imposer unilatéralement la prise de jours RTT et de jours de CET comme l’ordonnance le prévoit : nous vous invitons à retarder votre signature d’un tel Accord.
En effet, un Décret prochain devrait tenir compte de chaque secteur d’activité pour les encadrer, notamment en fonction de la nature des activités, et de la nécessaire préservation de la santé des salariés.
Les périodes de mise en œuvre seront également adaptées.
Par ailleurs, un Accord de Branche pourrait être prochainement négocié sur ce thème.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des informations complémentaires sur ces sujets