Paris, le 4 octobre 2016
Correction par nos avocats de l’article publié par Mr Helderlé, Miroir Social le 3 octobre 2016. Sopra Steria : La liste CFE-CGC refusée par la Direction car non adressée sur clef USB La CFE CGC de Sopra Steria (15% des voix) a vu le dépôt de sa liste le 9 septembre refusé au motif que celle-ci avait été adressée à 10h30, par courrier électronique avec accusé de réception, et non au moyen d’une clé USB. Pourtant, le protocole d’accord pré-électoral indiquait bien que les listes devaient être adressées « sous format électronique sur clef USB ou sous format papier », soit 3 possibilités. A 11h03, la juriste responsable du suivi des opérations électorales lisait ce message, tandis que le directeur juridique le lisait à son tour à 12h48. Même si la CFE CGC contestait ce refus d’accepter la liste adressée par courrier électronique, devant la décision de la Direction d’écarter cette liste, elle a alors pris soin d’également déposer la liste sous format papier à la DRH à 13h10 le 9 septembre, même si l’heure limite étaient fixée à 12h00 dans le protocole d’accord pré-électoral. Pour la CFE CGC, en vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation applicable sur ce sujet, ce retard minime « n’est pas de nature à troubler le déroulement du scrutin » et ne justifiait pas le refus de la Direction, d’accepter sa liste, ce retard n’entrainant aucun trouble dans le déroulement du dit scrutin. Le syndicat s’est pourvu devant le Tribunal d’Instance afin de faire retenir la liste CFE CGC pour le 1er tour des élection prévu le 4 octobre. L’Audience est prévue le 20 octobre 2016 La CFE CGC en profitera pour demander l’annulation du 1er tour qui aura eu lieu dans l’intervalle.
