Cette Matinale Juridique FIECI est la suite du tour de loi Rebsamen du 14 octobre 2015 (vidéo de la première journée) présentée par la FIECI et Maître Ramoul.
Thème : Loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail
Contenu de la vidéo
Partie I - Réforme des obligations d'informations et de consultations du CE
- 1. Regroupement des diverses consultations du CE en 3 grands rendez-vous annuels
Partie II - Réforme du droit à la négociation collective obligatoire
- 1. Regroupement des obligations de négociation dans l’entreprise
- 2. Adaptation possible de la négociation collective obligatoire par accord majoritaire
