Plusieurs milliers de retraités ont manifesté jeudi à Paris pour dénoncer leur lente précarisation, ainsi qu’une dégradation des services publics.
Télécharger le document de présentation de la Matinale juridique 29 octobre 2021 - " Revue de Jurisprudence sociale (mars 2021 - octobre 2021 ) "
Cycle électoral ................ p. 3 Fieci et réseaux sociaux .. p. 4 Affiches ........................ p. 4 Jurisprudence .......... p. 5 à 9 Rencontres télétravail .. p. 11 Prime de vacances ....... p. 11 Service Alerte Eco ........ p. 13 Formations ................. p. 14
En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au sein de l’entreprise
Vous trouverez dans cet article, les dernières dispositions légales applicables concernant l’obligation de Pass Sanitaire et ses conséquences éventuelles, à ce jour, sur l’activité professionnelle et le contrat de travail
Représentativité ............ p. 3 Élections TPE ................. p. 4 Solde DIF ...................... p. 4 Jurisprudence .......... p. 5 à 9 Protocole sanitaire .. p. 11-13 Réforme ..................... p. 13 Formation .................. p. 14
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.
Au sein de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes dite « SYNTEC », la FIECI CFE-CGC creuse l’écart ! Fort de cette confiance renouvelée, nous remercions l’ensemble des électeurs qui se sont exprimés.
Nous remercions les salariés des Organismes de Formations qui nous ont accordé leur confiance et par leur suffrages ont permis à F&D CFE-CGC de devenir le 3ème syndicat de la CCN soit 2 places de gagnées.
décembre
Pas d'événements
janvier
Pas d'événements
février
Pas d'événements
« Je suis adhérent depuis fin 2009 et Délégué Syndical depuis juillet 2010. Je dois dire que pour quelqu’un qui ne connaissait rien au syndicalisme, c’est vraiment très agréable de sentir la FIECI derrière moi, que ce soit lors des formations, du forum ou des échanges. Vraiment merci à toutes et à tous pour vos réponses et votre soutien. Pour info, j’étais en formation à la Confédération il y a quelques mois, et la FIECI était citée comme une des Fédérations les plus actives et organisées… ! »
« Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres fédérations, voire dans les autres Organisations Syndicales, mais vraiment, pour un petit nouveau (et même maintenant que je suis un peu moins nouveau) c’est vraiment quelque chose de se sentir épaulé, accompagné, formé… Que ce soit à la Fédération ou à la Confédération !
« D’ailleurs, tout militant (ou au moins tout élu) devrait être obligé de faire au moins une formation par an ! »
« J’ai pu assister à de nombreuses formations et j’ai appris à me montrer plus solide et confiante face à la direction. La quasi-totalité du CE dans mon entreprise est constitué d’élus cumulant les mandats, mais qui n’ont jamais assisté aux formations. J’ai donc pu, en tant que nouvelle élue, suivre les décisions prises et comprendre le jargon syndical. Tout cela a été possible grâce à la FIECI .»
« Moi, j’avais une question personnelle à poser à une avocate, la FIECI m’a proposé de rencontrer une avocate généraliste, qui a su m’accompagner. Pourtant ce n’était pas une question sur le droit du travail, comme quoi ! »
« J’ai pu rencontrer une avocate qui m’a aidé à construire les premiers éléments clés pour entamer une plainte (à l’inspection du travail) pour un cas personnel qui, à mes yeux, va à l’encontre de l’égalité professionnelle ».
« Juste pour vous dire un grand merci ! C’est rassurant de savoir à qui parler »
« Je n’avais aucune idée de mes droits en tant que salariée travaillant en régie pour un client. J’ai donc pris contact avec le service juridique de la FIECI pour m’aider à mieux comprendre. Maintenant, dès que j’ai une question, je peux la poser directement sur leur forum d’échanges ! C’est simple et rapide, je ne sais pas pourquoi je ne l’avais pas fait avant ! »
« Heureusement que la FIECI était présente quand j’ai reçu ma lettre de licenciement. Il n’y avait pas de délégué du personnel dans mon entreprise donc personne à qui m’adresser. Merci au service juridique qui a su m’accompagner »
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Foire aux questions
Que faire si je m’aperçois que je suis payé en-dessous du salaire minimum conventionnel de « SYNTEC » ?
Attention : le salaire minimum conventionnel est une moyenne mensuelle. L’obligation de votre employeur n’est pas de vous payer au minimum ce montant chaque mois. Il s’agit de vérifier la rémunération annuelle (au 31 décembre) et de vérifier que le douzième de la rémunération annuelle n’est pas inférieure au salaire minimum moyen mensuel.
Autrement dit si vous percevez un salaire inférieur au salaire minimum conventionnel mais que vous touchez un 13ème mois, il est probable qu’au final votre employeur ne vous doive rien. Pour autant il n’est pas question que vous soyez payé au SMIC chaque mois en attendant une régularisation fin décembre ! depuis l’accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail, une disposition prévue au chapitre X prévoit que la rémunération mensuelle d’un collaborateur ne peut être inférieure à 95 % du salaire minimum conventionnel moyen mensuel, ou à 92 % en cas de 13ème mois.
Si j’adhère à votre syndicat, mon employeur sera au courant ?
Non, cette adhésion est individuelle et confidentielle et vous donne accès aux services de la FIECI, notamment le service juridique.
Bien sûr, si vous voulez militer et/ou que vous vous portez candidat sur une liste CFE-CGC, il est probable que votre employeur se doutera de vos liens avec la CFE-CGC mais vous pouvez rester « simple adhérent » sans qu’il en soit informé pendant des années.
Quels sont les droits du salarié en cas de canicule ?
Le code du travail ne prévoit rien de spécifique, mais selon la jurisprudence, l’employeur a une obligation de résultat pour veiller à la santé et à la protection de la sécurité des salariés. Il doit prendre des mesures de prévention des risques professionnels. A partir de quand la chaleur constitue un risque pour le salarié ? d’après l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) >: « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. ». Et « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… Quant à la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), elle précise qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes : Eté : 34 °C – Hiver : 14 °C
Il est recommandé aux employeurs de suivre ces préconisations, leur responsabilité est en jeu en cas de malaise.
Accédez à la Foire Aux QuestionsIl n’y a aucun syndicat dans mon entreprise, aucun représentant du personnel, comment puis-je être défendu ?
Dès votre adhésion vous pouvez bénéficier de notre service juridique, et d’une consultation gratuite auprès d’un avocat lors de nos permanences.
S’il n’y a aucun élu dans votre société, nous pouvons vous aider à mettre en place des élections, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Actuellement, les seuils sont de 11 salariés pour les délégués du personnel et 50 salariés pour le comité d’entreprise, cet effectif devant être atteint pendant 12 mois au moins, consécutifs ou non, au cours de 3 dernières années. Une réforme est en cours pour augmenter ces seuils.
Dès votre adhésion vous pouvez bénéficier de notre service juridique, et d’une consultation gratuite auprès d’un avocat lors de nos permanences.
S’il n’y a aucun élu dans votre société, nous pouvons vous aider à mettre en place des élections, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Actuellement, les seuils sont de 11 salariés pour les délégués du personnel et 50 salariés pour le comité d’entreprise, cet effectif devant être atteint pendant 12 mois au moins, consécutifs ou non, au cours de 3 dernières années. Une réforme est en cours pour augmenter ces seuils.
« Je suis adhérent depuis fin 2009 et Délégué Syndical depuis juillet 2010. Je dois dire que pour quelqu’un qui ne connaissait rien au syndicalisme, c’est vraiment très agréable de sentir la FIECI derrière moi, que ce soit lors des formations, du forum ou des échanges. Vraiment merci à toutes et à tous pour vos réponses et votre soutien. Pour info, j’étais en formation à la Confédération il y a quelques mois, et la FIECI était citée comme une des Fédérations les plus actives et organisées… ! »
« Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres fédérations, voire dans les autres Organisations Syndicales, mais vraiment, pour un petit nouveau (et même maintenant que je suis un peu moins nouveau) c’est vraiment quelque chose de se sentir épaulé, accompagné, formé… Que ce soit à la Fédération ou à la Confédération !
« D’ailleurs, tout militant (ou au moins tout élu) devrait être obligé de faire au moins une formation par an ! »
« J’ai pu assister à de nombreuses formations et j’ai appris à me montrer plus solide et confiante face à la direction. La quasi-totalité du CE dans mon entreprise est constitué d’élus cumulant les mandats, mais qui n’ont jamais assisté aux formations. J’ai donc pu, en tant que nouvelle élue, suivre les décisions prises et comprendre le jargon syndical. Tout cela a été possible grâce à la FIECI .»
« Moi, j’avais une question personnelle à poser à une avocate, la FIECI m’a proposé de rencontrer une avocate généraliste, qui a su m’accompagner. Pourtant ce n’était pas une question sur le droit du travail, comme quoi ! »
« J’ai pu rencontrer une avocate qui m’a aidé à construire les premiers éléments clés pour entamer une plainte (à l’inspection du travail) pour un cas personnel qui, à mes yeux, va à l’encontre de l’égalité professionnelle ».
« Juste pour vous dire un grand merci ! C’est rassurant de savoir à qui parler »
« Je n’avais aucune idée de mes droits en tant que salariée travaillant en régie pour un client. J’ai donc pris contact avec le service juridique de la FIECI pour m’aider à mieux comprendre. Maintenant, dès que j’ai une question, je peux la poser directement sur leur forum d’échanges ! C’est simple et rapide, je ne sais pas pourquoi je ne l’avais pas fait avant ! »
« Heureusement que la FIECI était présente quand j’ai reçu ma lettre de licenciement. Il n’y avait pas de délégué du personnel dans mon entreprise donc personne à qui m’adresser. Merci au service juridique qui a su m’accompagner »
Information Coronavirus – Covid-19Plusieurs milliers de retraités ont manifesté jeudi à Paris pour dénoncer leur lente précarisation, ainsi qu’une dégradation des services publics.
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Cycle électoral ................ p. 3 Fieci et réseaux sociaux .. p. 4 Affiches ........................ p. 4 Jurisprudence .......... p. 5 à 9 Rencontres télétravail .. p. 11 Prime de vacances ....... p. 11 Service Alerte Eco ........ p. 13 Formations ................. p. 14
En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au sein de l’entreprise
Vous trouverez dans cet article, les dernières dispositions légales applicables concernant l’obligation de Pass Sanitaire et ses conséquences éventuelles, à ce jour, sur l’activité professionnelle et le contrat de travail
Représentativité ............ p. 3 Élections TPE ................. p. 4 Solde DIF ...................... p. 4 Jurisprudence .......... p. 5 à 9 Protocole sanitaire .. p. 11-13 Réforme ..................... p. 13 Formation .................. p. 14
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.
Au sein de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes dite « SYNTEC », la FIECI CFE-CGC creuse l’écart ! Fort de cette confiance renouvelée, nous remercions l’ensemble des électeurs qui se sont exprimés.
Nous remercions les salariés des Organismes de Formations qui nous ont accordé leur confiance et par leur suffrages ont permis à F&D CFE-CGC de devenir le 3ème syndicat de la CCN soit 2 places de gagnées.
L’association LUDOZEN intervient dans les écoles ou auprès de particuliers afin d’aider les enfants (ou les adultes) dans leur développement personnel, grâce à l’apprentissage de techniques basées sur les pratiques de l’attention (ou méditation laïque de pleine conscience). Les enfants d’aujourd’hui sont souvent agités, dispersés, stressés. La méditation les aide à s’apaiser, à se concentrer. Les enseignants et les enfants ayant testé la méthode Eline Snel constatent une différence à la fin des ateliers.
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Les outils de la FIECI
La FIECI ne vous propose pas seulement des services, elle créé et met à votre disposition des outils. Ces outils, sont divers et se conjuguent sous plusieurs formats : papier/numérique/vidéo et conférence. La boite à outils vous est entièrement dédiée, elle traite de la vie de la fédération, de nos sections, de nos élus et de nos adhérents. Elle est votre moyen d’expression et votre moyen d’apprentissage. Certains des outils ouverts et libres nous permettent de vous rencontrer et de mieux vous connaître. Parlez-en autour de vous !
L’oeil du juriste
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