Arrêt ALTRAN du 4 novembre 2015
Conséquence de l’arrêt du 4 novembre : Le plafond de la Sécurité Sociale comme condition d’entrée et de maintien
Conséquence de l’arrêt du 4 novembre : Le plafond de la Sécurité Sociale comme condition d’entrée et de maintien
La loi Rebsamen dites la loi sur le dialogue social est une loi relative au dialogue social et à l’emploi publiée au journal officiel le 18 Août 2015.
Cette loi modifie les règles de fonctionnement et l’organisation des entreprises. De, la médecin du Travail à la DUP en passant par le CDD…
2ème Matinale Juridique FIECI relative à la loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail.