Spécial jurisprudence – Aménagement du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur
L’aménagement du temps de travail est autorisé sur une période supérieure à la semaine et inférieure à l’année. Il résulte d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore, à défaut, d’une disposition de la convention collective ou de l’accord de branche. Des dispositions supplétives permettent toutefois à l’employeur de mettre en place cette organisation…