Passerelles Cadres 56 – La magie de l’Oracle
Déménagement / Matinée
juridique………………….. p. 3
Qu’est-ce que l’OPIIEC ? … p. 4
Jurisprudence ……….. p. 5 à 9
Abandon de poste …….. p. 10
Invalidité / RC …………. p. 11
Formation ………….. p. 13-14
Déménagement / Matinée
juridique………………….. p. 3
Qu’est-ce que l’OPIIEC ? … p. 4
Jurisprudence ……….. p. 5 à 9
Abandon de poste …….. p. 10
Invalidité / RC …………. p. 11
Formation ………….. p. 13-14
Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».