VEOLIA / SUEZ Le Tribunal Judiciaire de Paris donne raison aux salariés
Notre Fédération se déclare pleinement satisfaite de l’Ordonnance en référé rendue ce jour, le 9 octobre, par le Tribunal Judiciaire de Paris, au profit du CSE de l’UES Suez, défendu par Me Valérie DOLIVET, et au sein duquel la FIECI CFE CGC est largement majoritaire, et du CSE de l’Etablissement Suez Eau France Siège.
Nos adhérents, et donc LA FIECI, sont immédiatement concernés par cette décision.
Cette ordonnance a en effet ordonné, d’une part, la suspension de l’opération résultant de l’offre d’acquisition par VEOLIA des actions de SUEZ détenues par ENGIE et l’OPA de VEOLIA sur SUEZ et, d’autre part, la suspension des effets de la cession des 29,9 % des actions détenues par la société ENGIE au sein des sociétés du Groupe SUEZ au bénéfice de la société VEOLIA, tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse par VEOLIA et ENGIE.
Et ce, alors même, que le Conseil d’administration d’ENGIE avait donné, lundi soir, son feu vert à la vente à Veolia de l’essentiel de sa participation de près de 30% dans SUEZ.
Il s’agit d’une victoire sociale pour la FIECI. En imposant le respect des textes applicables, le Juge a souhaité que la voix des salariés soit ici connue et identifiée.
Michel de la Force – Président
Compress-fieci-9octobre2020
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