ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LE VOTE ELECTRONIQUE

Non classé

AVANT-PROPOS L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est venue créer le Comité social et économique (CSE). Cette institution se substitue aux anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CE QUI CHANGE AVEC LE CSE

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est venue créer le Comité social et économique…

LA MISE EN PLACE DU CSE

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La fusion des IRP dans une institution unique de représentation du personnel appelée « Comité social et économique » (CSE), constitue l’une des modifications majeures de la réforme du Code du travail. Le CSE fait l’objet d’une…

LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création du Comité social et économique (CSE) constitue le point central de ce grand renversement. Mais elles…

LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.MISE EN PLACE DES CSSCT SELON LES SEUILS D’EFFECTIFS La mise en place d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dépend des seuils d’effectifs de l’entreprise et des établissements, sachant que le nombre et le périmètre…

LES COMMISSIONS DU CSE (AUTRES QUE LA CSSCT)

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La CFE-CGC était opposée à la fusion des trois institutions de représentation du personnel (DP/CE/CHSCT). Au pire, pour la CFE-CGC, cette fusion devait a minima être réalisée dans des conditions qui permettent de maintenir les…

L’EXPERTISE

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.TRANSITION ENTRE LES ANCIENNES IRP ET LE CSE Le passage d’un CE à un CSE a-t-il des impacts sur les expertises en cours ? Non, il n’y a pas d’impact. Une expertise engagée par les anciennes IRP…

LES MOYENS D’EXERCICE DU MANDAT D’ELU – Les entreprises de moins de 50 salariés

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION – Les entreprises de moins de 50 salariés

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle institution unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…

LES ATTRIBUTION DU CSE – Les entreprises de moins de salairés

Non classé

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS Quelles sont vos attributions ? Sur quoi pouvez-vous être consulté ?… Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés. Après avoir…