L’accord sur la nouvelle classification dans la branche des Organismes de Formations enfin étendu Pour retrouver l’accord : www.fieci-cfecgc.org/telechargement/Guide.pdf et son guide www.fieci-cfecgc.org/telechargement/Accord.pdf suivre les liens
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)Sommaire des fiches pratiques Mise en place 1. Fiche pratique Les dispositions transitoires de mise en place du CSE. 2. Fiche pratique Les élections professionnelles : ce qui change avec le CSE. 3. Fiche pratique La négociation sur le CSE : quels accords pour quel contenu ? 4. Fiche pratique…
AVANT-PROPOS Le Comité social et économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est l’institution représentative du personnel de droit dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, TOUTES les entreprises concernées par une représentation du…
AVANT-PROPOS L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est venue créer le Comité social et économique (CSE). Cette institution se substitue aux anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est venue créer le Comité social et économique…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La fusion des IRP dans une institution unique de représentation du personnel appelée « Comité social et économique » (CSE), constitue l’une des modifications majeures de la réforme du Code du travail. Le CSE fait l’objet d’une…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création du Comité social et économique (CSE) constitue le point central de ce grand renversement. Mais elles…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.MISE EN PLACE DES CSSCT SELON LES SEUILS D’EFFECTIFS La mise en place d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dépend des seuils d’effectifs de l’entreprise et des établissements, sachant que le nombre et le périmètre…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La CFE-CGC était opposée à la fusion des trois institutions de représentation du personnel (DP/CE/CHSCT). Au pire, pour la CFE-CGC, cette fusion devait a minima être réalisée dans des conditions qui permettent de maintenir les…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.TRANSITION ENTRE LES ANCIENNES IRP ET LE CSE Le passage d’un CE à un CSE a-t-il des impacts sur les expertises en cours ? Non, il n’y a pas d’impact. Une expertise engagée par les anciennes IRP…