LES MOYENS DU CSE DÉDIÉS A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application, ainsi que de la loi du 5 septembre 2018AVANT-PROPOS La présente fiche a pour but de présenter les moyens dédiés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui sont à disposition des élus du…

LE CSE CENTRAL

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) -…

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE EN L’ABSENCE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS Les ordonnances sont venues parachever la facilitation de la négociation collective dérogatoire qui permet de négocier et conclure un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical. Dans la lignée des lois Rebsamen et El Khomri, les ordonnances…

LE PLAFONNEMENT DES INDEMNITES PRUD’HOMALES

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.…

L’INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les Ordonnances du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, ont pour objectif de sécuriser et favoriser la prévisibilité des relations de travail. Un décret, publié le 26 septembre 2017, est également venu modifier…

Retraites : Un piège cousu de fil blanc

Personne n’est dupe. Rien ne change dans l’architecture du projet. La mécanique infernale se met en place.
La CFE-CGC reste dans l’intersyndicale et demande au gouvernement le retrait du projet de réforme des retraites