LES MOYENS D’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU – Les entreprises à partir de 50 salariés

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION – Les entreprises à partir de 50 salariés

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle institution unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface…

LE CONSEIL D’ENTREPRISE

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La réforme du Code du travail a fusionné les différentes institutions représentatives du personnel (DP / CE / CHSCT) dans une instance unique appelée « Comité social et économique ». Allant plus loin dans le bouleversement des règles…

REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES LISTES DE CANDIDATS

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 ainsi que les dernières solutions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation.AVANT-PROPOS L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités…

LES MOYENS DU CSE DÉDIÉS A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application, ainsi que de la loi du 5 septembre 2018AVANT-PROPOS La présente fiche a pour but de présenter les moyens dédiés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui sont à disposition des élus du…

LE CSE CENTRAL

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) -…