ACCORD NATIONAL DU 7 OCTOBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COLLECTIVE DE BRANCHE A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT (IDCC1486)
Vendredi 16 octobre 2015, se sont achevées les négociations sur les retraites complémentaires entre les différents partenaires sociaux.
La CFE-CGC, premier syndicat de l’encadrement, a obtenu comme elle le réclame depuis quatre ans, qu’une négociation interprofessionnelle sur le statut de l’encadrement s’ouvre.
Vous pouvez télécharger le PowerPoint de Maitre Ramoul présenté lors de la “Matinales Juridiques FIECI” sur la loi Rebsamen du 14 octobre 2015
Selon Michel de Laforce, Président de la Fieci CFE-CGC, « la négociation n’a pas atteint le but recherché, à savoir mettre en place une véritable solidarité de branche entre les salariés ».
Une solidarité qui aurait pu être renforcée par une cotisation dite famille, couvrant le salarié, ses enfants ainsi que son “conjoint” à charge (non salarié).
Cette signature oblige ces personnes non assurées à payer leur propre mutuelle et crée un déséquilibre dans chacun de ces foyers.
Préambule
Bien que le mot « Business Model », apparaisse 6 fois dans ce rapport de 122 pages, à part ces six occurrences, le rapport ne s’attache finalement qu’à l’aspect outil numérique et à son utilisation, sa prise en main par les salariés. Le rapport laisse ainsi de côté le bouleversement des processus de fonctionnement des entreprises et de toute la société en général dans son évolution vers l’hyper-connexion et l’économie numérique.
