Délégation Unique Conventionnelle (Instance Commune)

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, on peut constituer également une Délégation Unique du personnel mais celle-ci découle d’une négociation que l’employeur devra mener avec les organisations syndicales.   C’est la possibilité de créer une DU, quelle que soit la taille de l’entreprise ou d’une UES.   Il est possible d’organiser le regroupement…

Délégation Unique du Personnel (DUP)

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite loi Rebsamen du nom du ministre du travail en exercice lors de sa publication, a profondément changé les compétences et surtout l’esprit de la DUP antérieure.   Attention : Les décrets d’application de cette législation ne sont pas tous parus à la date…