Un cadre clair. Une charte informatique permet de définir les conditions d’utilisation de la messagerie électronique, de l’accès à Internet, aux réseaux et aux services multimedias au sein de l’entreprise. Elle recense les droits et obligations des salariés, ainsi que leurs responsabilités. Sa mise en place vise à éviter tout abus dans l’usage des outils…
Consultation des délégués du personnel. – Lorsque l’inaptitude physique d’un salarié est d’origine professionnelle (liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), la consultation des délégués du personnel (DP) est nécessaire. En cas de consultation irrégulière ou d’absence de consultation des DP, l’employeur peut être condamné à verser au salarié licencié dans…
L’ANI aborde l’ensemble des activités économiques et professionnelles représentées par le ou les groupements patronaux signataires. Ce type d’accord est régi par la législation applicable aux conventions collectives. Contenu Un ANI porte sur un thème particulier touchant l’ensemble des professions (ex. : sécurité de l’emploi, conditions de travail…). Il définit un cadre général de…