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Suite à la loi du 8 août 2016* (Article L.2254-2 du Code du travail)Ce qu’il faut retenir Cet article limite la jurisprudence antérieure qui tendait à présumer que les licenciements prononcés avant un transfert sont motivés par celui-ci, et donc illégaux Cet article permet à l’employeur cédant de licencier avant la reprise : dans les…

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Suite à la loi du 8 août 2016* (Articles L 4624-1 à L 4625-1, R 4624-10 à R 4624-38, et R 4625-1 à R 4625-22 du Code du travail)Ce qu’il faut retenir Le suivi de l’état de santé des travailleurs varie selon qu’ils sont exposés ou non aux postes à risques listés à l’article R…