Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle institution unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La réforme du Code du travail a fusionné les différentes institutions représentatives du personnel (DP / CE / CHSCT) dans une instance unique appelée « Comité social et économique ». Allant plus loin dans le bouleversement des règles…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 ainsi que les dernières solutions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation.AVANT-PROPOS L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application, ainsi que de la loi du 5 septembre 2018AVANT-PROPOS La présente fiche a pour but de présenter les moyens dédiés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui sont à disposition des élus du…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) -…
La CFE-CGC appelle à une nouvelle journée de grève nationale le vendredi 24 janvier prochain (jour de la présentation du projet en Conseil des ministres) pour dénoncer une réforme des retraites injuste et dangereuse.