Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.TRANSITION ENTRE LES ANCIENNES IRP ET LE CSE Le passage d’un CE à un CSE a-t-il des impacts sur les expertises en cours ? Non, il n’y a pas d’impact. Une expertise engagée par les anciennes IRP…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle institution unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS Quelles sont vos attributions ? Sur quoi pouvez-vous être consulté ?… Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés. Après avoir…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle instance unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface les…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement la représentation du personnel en entreprise. La création d’une nouvelle institution unique obligatoire de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE) – qui efface…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. Sur quoi pouvez-vous être consulté ? Quand et comment pouvez-vous être consulté ? Ce sont autant de questions que vous vous posez en tant que nouveau membre du CSE. La loi Rebsamen a cherché à…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS La réforme du Code du travail a fusionné les différentes institutions représentatives du personnel (DP / CE / CHSCT) dans une instance unique appelée « Comité social et économique ». Allant plus loin dans le bouleversement des règles…