Le gouvernement avait demandé mi-juin aux syndicats et au patronat de “définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes” pour trouver 800 millions d’euros d’économies sur les accidents de travail et maladies professionnelles.
Matinale juridique 26 juin 2026 – Revue de Jurisprudence sociale Conférence animée par par Maitres Yohanna Weizmman et Jérome Borzakian du Cabinet Weizmann et Borzakian :
Les signataires du courrier jugent “urgent que le régime amorce son désendettement afin qu’il puisse continuer d’assurer son rôle d’amortisseur économique et social”.
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La Mutualité Française, la fédération qui regroupe la plupart des mutuelles, a prévu que ces transferts de dépense augmenteraient les coûts des assurés sociaux. L
La ministre de la Santé a confirmé le doublement, de 100 à 200 euros, du plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et médicaments, soit le montant maximum restant à la charge des patients.
Interrogé sur les objectifs en matière de déficit fixés pour 2026 et 2027, le premier ministre a expliqué qu’il n’était « pas très optimiste ». Le gouvernement prévoit un déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2026, après 5,1 % en 2025.
Le gouvernement veut renforcer le contrôle du compte personnel de formation (CPF). Jean-Pierre Farandou souhaite que les formations financées soient davantage liées aux besoins du marché du travail, quitte à réintroduire une validation par l’employeur ou France Travail.
Jurisprudence p.3 à 8
Matinée juridique p.11
Transparence salariale p.13
Formation p.15
A noter p.18
39e congrès de la CFE-CGC p.19
Le gel des retraites complémentaires Agirc-Arrco en 2026 prive 14 millions de retraités de revalorisation, malgré 90 milliards d’euros de réserves. La CGT et la CFE-CGC contestent en justice cette décision, révélant une fracture du dialogue social et interrogeant la responsabilité sociétale des entreprises envers les salariés.