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Prévoyance – Guide et fiches pédagogiques

Guide du négociateur d’entreprise pour la complémentaire santé et la prévoyance lourde Fiches pédagogiques Guide du négociateur d’entreprise pour la complémentaire santé et la prévoyance lourde : (télécharger ici) http://www.fieci-cfecgc.org/telechargement/guide-prevoyance.pdf Fiches pédagogiques Fiche pédagogique 1- Les acteurs protection sociale complémentaire (cliquer ici Fiche pédagogique 2 – Glossaire (cliquer ici) Fiche pédagogique 3 – Loi…

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Jan152016

Arrêt ALTRAN du 4 novembre 2015

Conséquence de l’arrêt du 4 novembre : Le plafond de la Sécurité Sociale comme condition d’entrée et de maintien

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Protocole d’accord préélectoral et éligibilité

Un récent arrêt de la cour de Cassation (20 mars 2013 N° 12-11.702) a donné raison au SNEPSSI CFE-CGC, un des syndicats qui compose la FIECI CFE-CGC, pour la reconnaissance de la validité de la désignation d’un de nos représentant syndicaux au comité d’entreprise dont la désignation était contesté par la Direction.

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Représentant syndical au comité d’entreprise

Pour pouvoir désigner un représentant syndical au comité d’entreprise, la loi exige, pour les entreprises de 300 salariés et plus, que l’organisation syndicale (représentative ou non) ait au moins 2 élus : article L 2324-2 du code du travail.

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Protocole d’accord préélectoral nouvelle jurisprudence

Un arrêt du 26 septembre 2012 N° 11-60.231 ci-joint donne des précisions sur les conditions de majorité pour un protocole d’accord préélectoral. Les juges ont d’ailleurs élaboré un communiqué que nous vous joignons également.

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Durée du travail la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’union européenne incombe à l’employeur

Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail. Cette preuve incombe à l’employeur. C’est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 octobre 2012.

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Prévoyance – Guide et fiches pédagogiques

Arrêt ALTRAN du 4 novembre 2015

Protocole d’accord préélectoral et éligibilité

Représentant syndical au comité d’entreprise

Protocole d’accord préélectoral nouvelle jurisprudence

Durée du travail la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’union européenne incombe à l’employeur

La fonction ne justifie plus l’inégalité salariale

L’art de la correspondance et ses subtilités

Formation professionnelle-bulletin d’information métis expertise

Recommandations de la CFE-CGC pour sécuriser le dispositif du forfait jour