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Cliquez sur “Télécharger” pour accéder aux documents de présentation de la Matinale juridique du 1er avril 2025 – Revue de Jurisprudence sociale ( novembre 2024 – mars 2025 ) Bonne lecture
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Taxe Zucman, patrimoine et retraites… Une «journée majeure» attendue ce vendredi à l’Assemblée nationale
Les députés français doivent débattre, vendredi, dans l’hémicycle, de la taxe Zucman, qui a peu de chances d’être adoptée, et plus largement de fiscalité sur les très hauts patrimoines, tandis que le dossier des retraites sera au menu des discussions en commission des Affaires sociales.
DetailsLa croissance française en hausse de 0,5 % au 3ᵉ trimestre, selon l’Insee ; Roland Lescure salue « une performance remarquable »
Par rapport aux trois mois précédents, la croissance française a augmenté de 0,5 % du produit intérieur entre juillet et septembre, a annoncé l’Insee jeudi 30 octobre. Ces résultats permettent à la France d’être en bonne voie pour dépasser la croissance de 0,7 % attendue par le gouvernement en 2025.
DetailsChômage: derrière la hausse, les effets de la réforme de France Travail
Le nombre de chômeurs en France a augmenté au troisième trimestre en raison de l’inscription de nouveaux publics à France Travail et d’un changement de règles pour les radiations, mais, sans ces effets, il est orienté à la baisse, selon les chiffres officiels.
DetailsSuspension de la réforme des retraites, taxe sur les mutuelles… Le calendrier budgétaire des prochains jours
Les députés continuent de débattre du budget de l’État et devraient bientôt s’atteler à la taxe Zucman. Les socialistes espèrent toujours décrocher une victoire. La commission des affaires sociales commence en même temps ce lundi à se pencher sur le budget de la sécu. En ligne de mire: la suspension du passage à 64 ans.
DetailsBudget 2026 : heures supplémentaires, pension alimentaire, réformes des retraites… ce qu’ont voté les députés ce samedi
L’examen du budget 2026 vient à peine de commencer à l’Assemblée et pourtant il met déjà le gouvernement sous pression. Entre fiscalité allégée pour certains, nouvelles niches fiscales pour d’autres, l’équilibre entre justice fiscale et rigueur budgétaire s’annonce délicat pour Sébastien Lecornu. Résumé des premiers amendements votés ou rejetés.
DetailsBudget 2026 : impôt sur le revenu, retraites, niches fiscales… tout ce que la commission des finances a déjà modifié avant les débats à l’Assemblée
La commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé ce lundi 20 octobre l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Les travaux ont déjà donné lieu à plusieurs dizaines d’amendements adoptés ou rejetés, apportant des modifications substantielles au texte initial du gouvernement.
DetailsBudget 2026 : l’intersyndicale dénonce un projet qui « fait encore porter l’essentiel des efforts sur le monde du travail »
Les syndicats appellent à « maintenir la pression » sur les parlementaires, qui peuvent remanier le texte du gouvernement puisque ce dernier a décidé de ne pas l’adopter sans vote.
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Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos organisations saluent cette première avancée après de longs mois de mobilisations dans l’unité,
DetailsBudget 2026 : la bataille parlementaire démarre ce lundi dans un climat politique tendu
La bataille parlementaire est lancée : la commission des Finances de l’Assemblée nationale commence ce lundi à examiner le projet de budget de l’État pour 2026, dans un climat politique tendu exacerbé par un calendrier serré.
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