Élections TPE : Déconnexion
Affiche “Élections TPE : Déconnexion”
Correction par nos avocats de l’article publié par Mr Helderlé, Miroir Social le 3 octobre 2016.
“Les promesses n’engagent que ceux qui les croient”, ironisait un de nos hommes politiques parmi les plus grinçants, – ou les plus lucides, comme on voudra –. Les promesses reviennent chaque année, litanie de toute bonne rentrée économique et sociale.
L’aménagement du temps de travail est autorisé sur une période supérieure à la semaine et inférieure à l’année. Il résulte d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore, à défaut, d’une disposition de la convention collective ou de l’accord de branche. Des dispositions supplétives permettent toutefois à l’employeur de mettre en place cette organisation…
Rappel. En cas de licenciement pour cause économique, la lettre de licenciement doit comporter l’énoncé des motifs économiques invoqués par l’employeur. Elle doit indiquer : la cause économique du licenciement (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité…) et l’incidence matérielle de cette cause économique sur l’emploi ou le contrat…