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L’aménagement du temps de travail est autorisé sur une période supérieure à la semaine et inférieure à l’année.   Il résulte d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore, à défaut, d’une disposition de la convention collective ou de l’accord de branche.   Des dispositions supplétives permettent toutefois à l’employeur de mettre en place cette organisation…

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Rappel. En cas de licenciement pour cause économique, la lettre de licenciement doit comporter l’énoncé des motifs économiques invoqués par l’employeur.   Elle doit indiquer : la cause économique du licenciement (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité…) et l’incidence matérielle de cette cause économique sur l’emploi ou le contrat…