Spécial jurisprudence – Aménagement du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur

L’aménagement du temps de travail est autorisé sur une période supérieure à la semaine et inférieure à l’année.   Il résulte d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore, à défaut, d’une disposition de la convention collective ou de l’accord de branche.   Des dispositions supplétives permettent toutefois à l’employeur de mettre en place cette organisation…

Spécial jurisprudence – La place du groupe dans la lettre de licenciement

Rappel. En cas de licenciement pour cause économique, la lettre de licenciement doit comporter l’énoncé des motifs économiques invoqués par l’employeur.   Elle doit indiquer : la cause économique du licenciement (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité…) et l’incidence matérielle de cette cause économique sur l’emploi ou le contrat…