Passerelles Cadres 31 – Que le soleil se lèvera demain est une hypothèse
Chiffres ……………………. p. 2
Mieux-être …………………… p. 2
Absentéisme ……………… p. 3-4
Prospectives, perspectives ………….. p. 4-5
Jurisprudence ……… p. 6-7-8
Une revalorisation des minima conventionnels au sein de la branche bureaux d’études « SYNTEC » … Qui n’en est pas une !
Un avenant à la Convention Collective des Bureaux d’Études dite SYNTEC relatif à la valeur des minima conventionnels a été proposé par les fédérations patronales SYNTEC et CINOV, et signé le 30 mars 2017 par deux organisations syndicales, la CFDT et la CFTC.
Cadres & Avenir 30 : “Allons enfants …”
“L’adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote”. Pierre Desproges avait l’art de l’expression ciselée. Constater qu’il manque à notre début de siècle sonne d’une insondable banalité, mais ces prochaines semaines, il nous faudra quoi qu’on pense, faire sans lui….
Représentativité : la CFE CGC en progrès partout grâce à vous
Les résultats du cycle 2013/2016 des Elections professionnelles ont été communiqués aujourd’hui, et notre représentativité est largement confortée.
Le transfert d’une entité économique
Suite à la loi du 8 août 2016* (Article L.2254-2 du Code du travail)Ce qu’il faut retenir Cet article limite la jurisprudence antérieure qui tendait à présumer que les licenciements prononcés avant un transfert sont motivés par celui-ci, et donc illégaux Cet article permet à l’employeur cédant de licencier avant la reprise : dans les…
Médecine du travail : la réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs
Suite à la loi du 8 août 2016* (Articles L 4624-1 à L 4625-1, R 4624-10 à R 4624-38, et R 4625-1 à R 4625-22 du Code du travail)Ce qu’il faut retenir Le suivi de l’état de santé des travailleurs varie selon qu’ils sont exposés ou non aux postes à risques listés à l’article R…
Médecine du travail : la réforme du régime de l’inaptitude
Suite à la loi du 8 août 2016* (Articles L4624-1 à L 4624-10, R 4623-25 & suivants, R 4624-22 & suivants du Code du travail)Ce qu’il faut retenirLes avancées Les délégués du personnels doivent donner leur avis sur les propositions de reclassement faites par l’employeur dans le cadre d’une inaptitude d’origine non professionnelle, et non…
Passerelles Cadres 30 – Nous avons ce devoir, favoriser les diversités
Chiffres ………………………… p. 2
Handicap(s) …………… p. 2-3
Infos jurisprudence ….. p. 4-5
Élections dans les TPE – Nette victoire de la CFE-CGC
Auprès de cette population, le plus souvent une seule personne par entreprise, la Cfe-Cgc est donc perçue comme une organisation capable de comprendre les préoccupations et de défendre les cadres isolés.
La nouvelle définition du licenciement économique
Suite à la loi du 8 août 2016* (Article L. 1233-3 du Code du travail)Ce qu’il faut retenir La loi El Khomri vient modifier la définition du licenciement économique et préciser la notion de difficultés économiques : La définition légale du licenciement économique intègre la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité…