Structure aux missions encore méconnues, le CHSCT constitue une des armes importantes de protection des salariés, y compris dans les entreprises de notre branche professionnelle. Isabelle Leminbach fait le point sur ses attributions, beaucoup plus étendues qu’on le croit parfois.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution représentative du personnel ; elle vient en complément des autres “IRP” que sont les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Entreprise (CE). Son rôle prend de plus en plus d’ampleur, et singulièrement dans notre branche professionnelle.
Le mandat est de 2 ans : les membres sont élus par le collège désignatif, c’est-à-dire le CE et les DP. Tout salarié de l’entreprise, quelle que soit son ancienneté, peut être candidat. Son efficacité suppose une réelle implication de ses membres.
Des domaines de compétence très vastes.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il veille à l’amélioration des conditions de travail, à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière… Il peut bénéficier de l’appui du Médecin du Travail et de l’Inspecteur du Travail.
Il doit d’abord, naturellement, traiter de la sécurité de l’environnement physique (sécurité des locaux, des machines, température, éclairage, aération…). Son domaine d’attribution comprend galement les préoccupations liées à l’emploi de certaines catégories de salariés (employés mis à disposition, femmes, handicapés). Il travaille aussi à la recherche de solutions concrètes permettant d’améliorer l’organisation matérielle du travail (charge et rythme de travail). Il se préoccupe ainsi de la durée et de l’aménagement du temps de travail, notamment pour le travail posté, ou de nuit.
Il veille enfin aux conséquences des nouvelles technologies sur l’organisation du travail d’une part, sur la santé des salariés de l’autre…
Un rôle d’observation et de prévention
Lorsque le Comité d’Entreprise est consulté sur des problèmes concernant l’organisation ; le temps de travail ; la technologie ; les conditions d’emploi ; les qualifications et les modes de rémunération, il bénéficie du concours du CHSCT dans toutes les matières relevant de sa compétence, dont les avis lui sont transmis. Le comité d’entreprise peut également lui confier le soin de procéder à des études.
Parmi toutes les informations qui doivent parvenir au CHSCT, figurent deux documents essentiels. Le bilan annuel de l’employeur sur la situation générale et les actions menées ; ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT doit être consulté avant toute décision portant sur une transformation importante des postes, sur l’organisation du travail et leurs conséquences. C’est par exemple le cas pour le fameux “open space” si souvent décrié.
Un projet de réorganisation de l’entreprise et de réduction du temps de travail peut constituer un projet d’aménagement assez important pour modifier les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail.
Le CHSCT a également mission de procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail. Il peut proposer des actions de préventions à l’employeur. Si celui-ci refuse, il devra motiver son refus. Il peut également proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et moral.
Il peut procéder à des inspections et enquêtes, signaler un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.
Il peut aller jusqu’au déclenchement d’une procédure d’alerte. Il a la possibilité de recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail. Les frais doivent alors être supportés par l’employeur.
Un espace à investir pour les syndicalistes responsables
Lorsqu’un élu du CHSCT constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, il en avertit l’employeur : celui-ci doit procéder sur-le-champ à une enquête avec l’élu qui lui a signalé le danger, et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
Au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles, le CHSCT est ainsi devenu un acteur majeur dans l’entreprise, notamment lorsque des situations de stress ou de harcèlement sont décelées. Les élus et les salariés ne doivent pas hésiter à le saisir et le faire intervenir systématiquement dans ses domaines d’intervention spécifique.
La CFE-CGC, par nature sensible aux conditions de travail des salariés, est en pointe dans ce domaine, notamment pour le personnel d’encadrement. Nous pouvons y trouver un terrain pour mettre en oeuvre nos préconisations. Considérant que le mandat se renouvelle tous les 2 ans, mais sans la “publicité” que connaissent traditionnellement les élections des DP et du CE, il est donc important de surveiller les échéances. L’occasion de se présenter comme candidat n’est pas si fréquente.
Passerelle cadre n°3 disponible ici en téléchargement