Publié par Chabot Silvère le 6 janvier 2009.
Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
La contribution exceptionnelle et temporaire maintenue en 2009, le cumul emploi-retraite bientôt facilité
Sans surprise, la commission paritaire de l’AGIRC du 11 décembre 2008 a décidé de maintenir la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) pour 2009, au taux inchangé de 0,35 % (0,13 % de part salariale et 0,22 % de part patronale).
Pour ce faire, un avenant du même jour vise à ajuster en ce sens la convention collective AGIRC du 14 mars 1947.
Par ailleurs, le même jour, les commissions paritaires de l’ARRCO et de l’AGIRC ont pris plusieurs décisions en matière de cumul emploi-retraite, dont la finalisation et notamment leur date d’effet seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion des Commissions paritaires prévue pour le 23 janvier 2009. Il s’agira, dans le prolongement de la levée de certaines restrictions au cumul emploi-retraite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
– d’autoriser un cumul emploi-retraite sans limites de ressources et sans suspension d’allocations pour les bénéficiaires du taux plein au titre d’une carrière complète à compter de 60 ans et pour tout allocataire d’au moins 65 ans,
– de maintenir la réglementation actuelle du cumul emploi-retraite pour les allocataires de moins de 60 ans (liquidations anticipées à taux plein pour carrières longues et assurés handicapés, et liquidations anticipées AGIRC et ARRCO avec abattement pour âge) et ceux de 60 à 65 ans sans carrière complète.
– appeler dans tous les cas les cotisations patronales et salariales sur les rémunérations de l’activité reprise, sans inscription de points de retraite (dans le système applicable jusqu’à cette réforme, la part salariale n’est pas due dès lors qu’un retraité reprend une activité).
Commissions paritaires ARRCO et AGIRC du 11 décembre 2008