Le congé de formation des élus CHSCT
Qui peut bénéficier de ce congé ?
Seuls les élus au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peuvent bénéficier de ce droit à formation. Les représentants syndicaux au CHSCT ne peuvent en revanche prétendre à ce droit.