LA PERTINENCE DE CONTINUER A NÉGOCIER AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationAVANT-PROPOS Les ordonnances Macron ont clairement affiché la volonté de faire de l’accord d’entreprise l’alpha et l’oméga des normes sociales. L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a achevé la généralisation du principe de primauté de l’accord d’entreprise pour…