Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationAVANT-PROPOS Après avoir créé une institution unique de représentation du personnel obligatoire, le CSE, les ordonnances Macron du 22 septembre et du 20 décembre 2017, ainsi que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, ont…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet à l’employeur de recruter un salarié pour une mission dont la durée est incertaine. Ce contrat se termine lorsque le chantier ou…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application En application des ordonnances Macron du 22 septembre et du 20 décembre 2017, chaque département doit en principe être doté d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Un décret d’application, paru au…
Communiqué de presse de l’intersyndicale CFE CGC – CFTC – CGT – UNSA d’ADP GSI FRANCE
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationRAPPEL DU CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL A ÉTÉ ADOPTÉE LA LOI TRAVAIL La hiérarchie des normes, applicable dans un État de droit comme la France, veut qu’une norme respecte les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient préciser,…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application.AVANT-PROPOS L’article 16 de l’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » assouplit le formalisme et redéfinit le périmètre de l’obligation de reclassement qui incombe à l’employeur, pour les…
Pourtant réputée pour son modèle social protecteur, la France traîne des pieds pour l’adoption d’une directive européenne qui permettrait aux salariés d’avoir des congés rémunérés comme un arrêt maladie lors d’une naissance ou bien lorsqu’un proche est malade
Ordonnances, p.2
Infos jurisprudence p. 3-4
Communication p.5
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, a modifié…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail vient modifier en profondeur les règles applicables au licenciement économique. Elle vient notamment redéfinir le périmètre d’appréciation des…