RETOUR SUR L’ÉVOLUTION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES CONVENTIONNELLES LORS DES 15 DERNIÈRES ANNÉESAvant la loi du 4 mai 2004 : le règne du principe de faveur Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, le Code du travail donnait la primauté à l’accord de branche ou interprofessionnel qui avait le champ d’application professionnel ou territorial…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’application. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, a changé le fonctionnement du télétravail. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 24 septembre 2017. LE…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationPOURQUOI AVOIR MODIFIÉ LA PROCÉDURE DE MOTIVATION DU LICENCIEMENT ? L’ordonnance entend réduire les risques de contentieux en simplifiant les procédures de licenciement via la mise en place de modèles de lettre de licenciement et en…
Compte-rendu de la soirée du 6 mars 2018 Lancement du syndicat CFE CGC sur le secteur du portage salarial, 1ère réunion Cette soirée a été l’occasion pour François HOMMERIL, Président de la Confédération CFE-CGC, et Michel DE LAFORCE Président de la FIECI, de présenter ensemble leur vision face aux mutations de l’emploi et leurs conséquences…
La FIECI et son partenaire SEXTANT EXPERTISE vous invitent durant le mois de mars 2018 à six formations en régions (Nice, Lyon, Bordeaux, Nantes, Marseille, Toulouse) sur le thème :
Ce que les Ordonnances Macron changent pour vous ! Etre bien formé pour résister et s’adapter ! Décryptage et conséquences pour vous Inscrivez-vous vite !
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances et de leurs décrets d’application au 31 décembre 2017. Elle sera mise à jour, si besoin, en fonction du contenu de la future loi de ratification des ordonnances.AVANT-PROPOS L’article 10 de l’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances et de leurs décrets d’application au 31 décembre 2017. Elle sera mise à jour, si besoin, en fonction du contenu de la future loi de ratification des ordonnances.AVANT-PROPOS L’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » élargit le…
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances et de leurs décrets d’application au 31 décembre 2017. Elle sera mise à jour, si besoin, en fonction du contenu de la future loi de ratification des ordonnances.RETOUR SUR L’ÉVOLUTION DES RÈGLES DE VALIDITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS La loi El Khomri du 8 août 2016 avait acté le…
Point sur la négociation nationale de la formation professionnelle continue.
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets.AVANT-PROPOS Le Comité social et économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Il sera l’institution représentative du personnel de droit dans toutes les entreprises d’ici…