Le salaire est la contrepartie de la prestation du travail. La protection qui l’entoure est importante ; mais certaines notions sont souvent mal connues des principaux intéressés eux-mêmes. Il nous a semblé utile de faire ici le point sur le sens des mots !
Un arrêt du 13 octobre dernier vient encore de nous surprendre. Vous savez probablement que la loi permet sous certaines conditions d’organiser des élections partielles en cours de mandat, lorsque des sièges deviennent vacants. Mais elle ne prévoit rien si, au cours du mandat, le nombre de salariés augmente. Et jusqu’à présent la jurisprudence s’y refusait.
Nous sommes tous théoriquement égaux devant un plan de sauvegarde pour l’emploi, ainsi en a décidé cet été la Cour de Cassation (Cass. soc., 12 juil. 2010, n° 09-15.182 P+B).
Représentativité catégorielle Dont acte !
Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide les dispositions de la Loi du 20 août 2008 propres à la représentativité des organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle.
À l’approche des vacances, une question posée sur notre site internet mérite un développement plus concret. Exposé du cas… Et réponse de notre juriste.
La défense des salariés est la mission première des syndicats. Si elle se situe souvent au plan collectif (conventions collectives, accords, élections des IRP, etc.), au quotidien, beaucoup de problèmes individuels sont également soulevés par nos collègues. Notre Fonds d’Assistance Juridique est là pour les soutenir.
Peut-on négocier un accord sans délégué syndical ? C’est possible avec les “NANC”. Si le délégué syndical demeure l’acteur principal et traditionnel de la négociation en entreprise, depuis le 1er janvier 2010, de nouveaux interlocuteurs peuvent légitimement signer des accords.
Les nouveaux procès-verbaux sont en ligne ainsi qu’un exemple de PV rempli.
Nous en profitons pour vous rappeler qu’il est impératif de se mettre en liaison avec la FIECI CGC le plus tôt possible (idéalement avant l’élaboration du protocole d’accord préélectoral) pour le renouvellement des élus délégués du personnel et Comité d’entreprise.
À l’heure où la sous-traitance occupe une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des entreprises françaises, comment ce phénomène affecte-t-il la gestion des risques professionnels ?
Structure aux missions encore méconnues, le CHSCT constitue une des armes importantes de protection des salariés, y compris dans les entreprises de notre branche professionnelle. Isabelle Leminbach fait le point sur ses attributions, beaucoup plus étendues qu’on le croit parfois.