Le Comité d’Entreprise est d’abord un lieu d’échange et de dialogue avec la Direction ; la consultation est donc l’une de ses attributions essentielles : il est obligatoirement informé et consulté sur de nombreuses questions ayant trait à la vie de l’entreprise : Il est consulté sur : les questions intéressant l’organisation, la gestion et la…
Le comité d’entreprise (CE) est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif ou par autorisation de l’Inspecteur du…
Les négociations annuelles obligatoires (NAO et autres) portent sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. Cette négociation annuelle est l’occasion d’un examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise : nombre de contrats à…
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour exprimer des propositions ou des revendications permettant d’aboutir ou non à des accords. Il assure l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient. Sa fonction de négociateur fonde sa spécificité. En effet, le code du travail prévoit que la convention…
C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. La périodicité de l’obligation pesant ainsi sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans afin de tenir compte de la nouvelle durée du mandat des…
C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le…
Le harcèlement moral est définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Pour qu’il y ait harcèlement moral, deux…
Divers organes sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé au travail : L’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail,…
Dès l’origine de la défense collective des salariés au XIXème siècle, la protection des risques physiques liés au travail a été perçue comme une priorité. Diagnostic Améliorer les conditions de travail impose au préalable d’évaluer : les conditions d’ambiance sonore (exposition au bruit, possibilité d’entretenir une conversation, perception des signaux auditifs…) les conditions d’ambiance…
Les heures supplémentaires intégrées dans la convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle ne doivent pas dépasser le contingent annuel conventionnel ou réglementaire (220 heures par an). Au regard de la réglementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres sont distinguées : Les cadres dirigeants : Etre cadre dirigeant, c’est réunir trois critères : assumer…