Le Plan de formation, obligation légale est l’un des deux piliers du droit à la formation ; l’autre étant le congé individuel. Depuis 1971, le cadre législatif de la formation a beaucoup évolué. La politique de formation doit répondre à un double objectif : Permettre l’adaptation des salariés aux changements structurels et aux modifications…
Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement les allocations de chômage et un salaire. Après une période d’inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir une partie de ses allocations de chômage (dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi). Cette mesure permet de convaincre…
L’allocation équivalent retraite (AER) peut être accordée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi totalisant, avant l’âge de 60 ans, au moins 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse. L’allocataire peut percevoir : Soit une AER “de remplacement”, attribuée à la suite de l’ARE et qui se substitue alors à l’ASS ou au revenu minimum…
Les allocations du régime de solidarité peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être cumulées avec les revenus tirés d’une activité. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux anciens bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation de fin de formation (AFF), aux bénéficiaires de l’ARE âgés de 50 ans ou plus qui…
Attention : Depuis le 16 novembre 2006, l’allocation d’insertion est remplacée par l’allocation temporaire d’attente. Cette allocation est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ne justifiant pas d’une durée d’indemnisation suffisante pour être indemnisés au titre de l’ARE Qui est concerné par l’allocation ? Les personnes concernées par l’allocation sont : les salariés rapatriés en…
Historiquement, l’initiative initiale de la CGC : le système paritaire Assedic – Unedic a d’abord été rejeté par une grande organisation n’acceptant pas que les salariés participent à leur propre précarité (!) ; maintenant accepté par tous, le système d’indemnisation cofinancé par les employeurs et les salariés est devenu un pilier de la protection sociale française. …
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise ; ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé ou un emploi similaire. Dans cette situation, le salarié peut aussi choisir…
Le congé sabbatique est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. (Voir Convention Collective des Bureaux d’études. Art 30) Conditions d’utilisation Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et…
La salariée peut suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme suit : Avant l’accouchement (congé prénatal) : Première ou deuxième naissance : 6 semaines 3ème naissance : 8 semaines Naissance de jumeaux : 12 semaines Naissance simultanée de plus de deux enfants : 24 semaines Après l’accouchement (c. postnatal) : Première ou deuxième naissance : 10 semaines 3ème naissance : 18…
A noter qu’une candidate à un emploi n’est pas juridiquement tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement, mais il appartient à chacune d’apprécier l’attitude à avoir vis-à-vis de son futur employeur. (Voir Convention Collective des Bureaux d’Etudes. Art 44) Application pratique Il est interdit à l’employeur de rechercher des…