L’art de la correspondance et ses subtilités
Tout salarié a droit, même sur le temps et le lieu de travail, au respect de l’intimité de la vie privée, a estimé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2011.
DetailsTout salarié a droit, même sur le temps et le lieu de travail, au respect de l’intimité de la vie privée, a estimé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2011.
DetailsLa newletter de Septembre 2011 de Métis expertise, sur le thème de la formation professionnelle :
DetailsChez la CFE-CGC est en train de mettre la dernière main (entre autres accords en cours) à un accord sur le temps de travail dans différentes filiales du groupe où la CFE-CGC est représenté par un DS après un accord “cadre” Groupe Egis signé en février 2012. Cette négociation devrait aboutir d’ici mi-octobre.
DetailsMarie-Françoise Leflon, secrétaire nationale, vous informe :
DetailsEn ce début d’année 2011, l’actualité bouscule partout les rares certitudes que la crise récente n’avait pas encore ébranlées. Si, comme syndicalistes, nous jugeons éminemment préférable de nous tenir à distance des débats partisans, nous sommes aussi citoyens. Et nous savons de quel poids pèsent, en cette fin d’hiver dramatique, les soubresauts du monde et ceux qui agitent notre pays. Comment pourrait-on d’ailleurs nier leur impact sur les sphères financière, économique et sociale ?
DetailsLa transformation de la Poste en société anonyme à compter du 1er Mars 2010 pose le problème des conditions de transfert de la retraite des agents contractuels de la Poste à l’AGIRC-ARRCO. Seuls, les agents contractuels nouvellement embauchés à compter du 1er mars 2010 seront affiliés à l’AGIRC-ARRCO. Les partenaires sociaux recherchent une solution dans le cadre d’une convention à conclure entre l’AGIRC-ARRCO et l’IRCANTEC en respectant l’intérêt des ressortissants des deux régimes.
DetailsUne jurisprudence récente intéressante à connaître :
DetailsLe salaire est la contrepartie de la prestation du travail. La protection qui l’entoure est importante ; mais certaines notions sont souvent mal connues des principaux intéressés eux-mêmes. Il nous a semblé utile de faire ici le point sur le sens des mots !
DetailsUn arrêt du 13 octobre dernier vient encore de nous surprendre. Vous savez probablement que la loi permet sous certaines conditions d’organiser des élections partielles en cours de mandat, lorsque des sièges deviennent vacants. Mais elle ne prévoit rien si, au cours du mandat, le nombre de salariés augmente. Et jusqu’à présent la jurisprudence s’y refusait.
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