Jurisprudence ……….. p. 3 à 11
Evènements …………….. p. 13
Formation …………… p. 14-15
Actualités Branches …… p. 16
AG …………………………. p. 16
Réseaux sociaux ……….. p. 16
Affiches ………………….. p. 17
Présemption de démission p. 18
Matinée juridique ……… p. 18
Le gouvernement a fixé un objectif aux organisations syndicales et patronales qui se réunissent aujourd’hui: faire passer le taux d’emploi des 60-64 ans à 65% d’ici à 2030.
DetailsLes partenaires sociaux se rencontrent demain, le 22 décembre, pour lancer un nouveau round de négociations portant sur trois thèmes complexes : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel et l’usure professionnelle. L’exécutif attend leur copie avant la fin du premier trimestre 2024. La trêve des confiseurs sera brève.
DetailsLe Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté mardi soir le texte issu de l’accord conclu par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. Voici ce que contient la loi immigration qui fait bondir la gauche et fracture la majorité présidentielle.
DetailsRappelées à l’ordre vendredi par le ministre de la Santé, les complémentaires affirment ne pas pouvoir faire autrement. En cause, la hausse des dépenses des assurés et l’impact des réformes décidées par le gouvernement.
Details“Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget”, a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.
DetailsL’inflation continue sa décrue, baissant à 3,5 % sur un an en France en novembre, surtout grâce au « ralentissement » de la hausse des prix de l’énergie et des services, a indiqué vendredi l’Insee, révisant en très légère hausse sa première estimation (+3,4 %).
DetailsOlivier Dussopt a annoncé les premiers travaux qui attendent le Haut Conseil des rémunérations qui doit s’installer début 2024. La réduction du temps partiel subi est la priorité. Avec deux pistes de travail déjà à l’agenda : le recours aux groupements d’employeurs et la révision de certaines dispositions de l’ANI 2013 sur la sécurisation de l’emploi.
DetailsLe projet de loi de finances pour l’année 2024 a été adopté par le Sénat ce mardi 12 décembre. Mais le texte doit encore repasser par l’Assemblée nationale, où les dispositions sénatoriales pourraient bien disparaître.
DetailsLe nombre de branches comprenant des rémunérations infra-Smic se réduit. Pour autant, une centaine d’entre elles n’ont toujours pas ripoliné leurs grilles de classifications depuis cinq ans. Le ministère du Travail annonce un nouveau cycle de rapprochement des branches, mais selon une approche « qualitative » plutôt que quantitative.
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