La Première ministre est montée à la tribune pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Elle engage la responsabilité de son gouvernement.
Recherche d’économie oblige, l’idée d’un reste à charge sur le compte personnel de formation est revenu dans le débat dans le cadre du projet de loi de finances. Et cette fois, il a de bonnes chances de s’appliquer rapidement.
Dans le rouge de 2009 à 2021, les comptes de l’assurance chômage renouent avec les excédents. De quoi réduire la dette mais aussi satisfaire d’autres ambitions. Le patronat milite pour une baisse des cotisations sur les salaires, les syndicats aimeraient améliorer le sort des chômeurs.
Les organisations patronales souhaitent une baisse sensible des cotisations chômage alors que les syndicats souhaitent utiliser les excédents de l’Unedic pour améliorer les droits des chômeurs.
Le feuilleton n’est pas totalement terminé. L’Etat a décidé de ne pas ponctionner les finances du régime complémentaire Agirc-Arrco. Mais il met la pression pour que les partenaires sociaux prennent eux-mêmes des décisions rapidement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est débattu à partir de mardi à l’Assemblée nationale. Avec au menu, l’épineuse question des réserves financières de l’Agirc-Arrco.
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle… Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des mesures très concrètes.
Jusqu’à lors, un salarié de retour d’un arrêt maladie ne bénéficiait que des congés acquis avant d’être malade. La Cour de cassation impose qu’ils continuent d’en acquérir pendant leur arrêt de travail. Cette nouvelle règle inquiète le patronat.
Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à taxer les raffineurs et les rachats d’actions.
Jurisprudence ……….. p. 3 à 9
Congés payés ……………. p. 10
Affiches ………………….. p. 11
Barême Macron ………… p. 12
Evènements ……………. p. 13
Formation ………….. p. 14 à 15
Urgence élections ……. p. 15
Matinée juridique …….. p. 15