Divers organes sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé au travail : L’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail,…
Dès l’origine de la défense collective des salariés au XIXème siècle, la protection des risques physiques liés au travail a été perçue comme une priorité. Diagnostic Améliorer les conditions de travail impose au préalable d’évaluer : les conditions d’ambiance sonore (exposition au bruit, possibilité d’entretenir une conversation, perception des signaux auditifs…) les conditions d’ambiance…
Les heures supplémentaires intégrées dans la convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle ne doivent pas dépasser le contingent annuel conventionnel ou réglementaire (220 heures par an). Au regard de la réglementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres sont distinguées : Les cadres dirigeants : Etre cadre dirigeant, c’est réunir trois critères : assumer…
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses pour garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à…
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée par voie de convention ou d’accord de branche étendu, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % et en l’absence d’accord de branche…
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous certaines conditions, à un repos compensateur. Sont exclus du régime des heures supplémentaires : les cadres dirigeants ; les cadres en forfait jours annuel ; les salariés (cadres ou…
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Elle est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif. …
La rémunération du salarié peut être constituée par des avantages en nature ; la valeur de ces avantages doit cependant assurer au salarié une rémunération au moins égale au Smic. Les avantages en nature doivent être distincts : des remboursements de frais qui viennent compenser les charges particulières inhérentes à un emploi, des libéralités consenties…
Les accessoires du salaire sont des compléments de salaire mais qui ne sont pas soumis aux mêmes règles d’imputation et d’évolution que le salaire lui-même : Les principaux accessoires sont : les gratifications, La gratification est une libéralité en principe bénévole remise par l’employeur à un salarié. Son paiement devient obligatoire dès lors que son…
Lorsqu’il est demandé au salarié d’engager des frais directement liés à l’exercice de ses fonctions, il doit alors être indemnisé par l’employeur. Il peut être indemnisé par l’employeur : Sous la forme de remboursement des dépenses réelles, sous forme Les frais correspondent notamment à : des frais de déplacement, certains frais de…