Le DIF est un droit reconnu au salarié qui peut ou non de l’utiliser ; s’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière au titre des heures acquises et non utilisées. Peuvent bénéficier du DIF les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un…
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Cependant, dans quelques secteurs, ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du CIF. Ces organismes…
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, (CIF) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris…
Le Plan de formation, obligation légale est l’un des deux piliers du droit à la formation ; l’autre étant le congé individuel. Depuis 1971, le cadre législatif de la formation a beaucoup évolué. La politique de formation doit répondre à un double objectif : Permettre l’adaptation des salariés aux changements structurels et aux modifications…
Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement les allocations de chômage et un salaire. Après une période d’inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir une partie de ses allocations de chômage (dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi). Cette mesure permet de convaincre…
L’allocation équivalent retraite (AER) peut être accordée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi totalisant, avant l’âge de 60 ans, au moins 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse. L’allocataire peut percevoir : Soit une AER “de remplacement”, attribuée à la suite de l’ARE et qui se substitue alors à l’ASS ou au revenu minimum…
Les allocations du régime de solidarité peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être cumulées avec les revenus tirés d’une activité. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux anciens bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation de fin de formation (AFF), aux bénéficiaires de l’ARE âgés de 50 ans ou plus qui…
Attention : Depuis le 16 novembre 2006, l’allocation d’insertion est remplacée par l’allocation temporaire d’attente. Cette allocation est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ne justifiant pas d’une durée d’indemnisation suffisante pour être indemnisés au titre de l’ARE Qui est concerné par l’allocation ? Les personnes concernées par l’allocation sont : les salariés rapatriés en…
Historiquement, l’initiative initiale de la CGC : le système paritaire Assedic – Unedic a d’abord été rejeté par une grande organisation n’acceptant pas que les salariés participent à leur propre précarité (!) ; maintenant accepté par tous, le système d’indemnisation cofinancé par les employeurs et les salariés est devenu un pilier de la protection sociale française. …
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise ; ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé ou un emploi similaire. Dans cette situation, le salarié peut aussi choisir…