Synthèse CFE-CGC de l’accord sur la modernisation du marché du travail
L’article 1 sur les contrats de travail, rappelle que le CDI est la forme normale et générale de travail.
DetailsModernisation du marché du travail un 3e syndicat, la CFE-CGC signera le projet
PARIS (AFP) – La CFE-CGC a décidé de signer le projet d’accord sur la “modernisation du marché du travail” négocié depuis septembre par les partenaires sociaux, cette validation, annoncée mardi, portant à trois le nombre de syndicats prêts à valider l’accord national interprofessionnel.
DetailsCommuniqué: revoir le fonctionnement de la médecine du travail
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DetailsHeures supplémentaires des cadres la grande hypocrisie
Heures supplémentaires des cadres : la grande hypocrisie (du 03/10/07)
En théorie, même les cadres au forfait sont concernés par les heures supplémentaires « nouvelle formule » entrées en vigueur le 1er octobre dernier. En pratique, ils auront toujours du mal à convaincre leur employeur de les leur payer. Explications.
Jugement rendu concernant les primes de vacances
Pour accéder au jugement TGI Nanterre cliquer sur ce bouton pour le télécharger.
DetailsALTRAN TECHNOLOGIES : grève à la japonaise chez le leader européen du conseil en innovation
Vendredi 7 décembre 2007, l’assemblée générale des salariés d’ALTRAN Technologies Sud-Ouest a voté une motion comprenant une grève à la japonaise illimitée, (c’est-à-dire port de brassards « ALTRAN en GREVE » par les salariés sur les sites clients) avec débrayages réguliers.
DetailsAccord sur le portage salarial
La Fieci est signataire d’un « Accord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS ».
L’entreprise organisée en portage salarial (EPS) a pour activité de fournir à ses clients des prestations de services de nature intellectuelle, en rapport avec les compétences de ses consultants, et les métiers de notre branche professionnelle. Elle doit apporter toute assistante utile aux consultants et aux experts dans la négociation et la réalisation des contrats de prestations de services, procéder à la rédaction et la validation de ces derniers.
LogicaCMG condamné le 17/10/2007 par la chambre sociale de la cour de cassation
LogicaCMG condamné le 17/10/2007 par la chambre sociale de la cour de cassation au bénéfice d’un cadre autonome de Montpellier.
DetailsRésultat du baromètre sur les discriminations- projet européen DELEDIOS
Un travail commun entre les partenaires du projet, la CFE-CGC et la CFDT a mené à l’élaboration et à la passation d’un questionnaire auprès de 2 000 salarié-e-s cadres et non cadres en mars 2007.
DetailsMise à la retraite irrégulière
L’avis des tribunaux
Mise à la retraite d’un salarié de moins de 65 ans bénéficiant d’une pension à taux plein
Mise à la retraite irrégulière. – Un salarié, né le 14 avril 1943, a été engagé en 1993 comme délégué commercial alors qu’il était déjà titulaire d’une pension de vieillesse à taux plein.