Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
DetailsLors de son allocution post-censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé un tel texte pour « appliquer en 2025 les choix (budgétaires) de 2024 ».
DetailsEmmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l’absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.
DetailsDans une courte allocution, le Président a dessiné l’agenda des prochaines semaines après la censure du gouvernement Barnier : nomination d’un gouvernement « d’intérêt général » resserré, mais rassemblant « toutes les forces de l’arc républicain » et de nouvelles discussions budgétaires en janvier. En attendant, une loi spéciale reconduisant le budget précédent sera votée « mi-décembre. »
DetailsConsécutivement au vote, mercredi soir, de la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, les textes budgétaires se retrouvent presque définitivement enterrés. Certains vont y gagner, d’autres non.
Details“Cette instabilité n’est pas une bonne chose pour les dossiers sur lesquels on travaille aujourd’hui”, estime mardi François Hommeril, secrétaire général de la CFE-CGC, alors que le gouvernement de Michel Barnier est visé par deux motions de censure.
DetailsSauf grande surprise, le Rassemblement national de Marine Le Pen devrait joindre ses voix à celles de la gauche pour faire tomber le gouvernement. Et ensuite ?
DetailsLes députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour débuter la semaine. Son rejet contraindrait le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 pour adopter le texte, entraînant le dépôt d’une motion de censure des oppositions en retour.
DetailsCliquez sur “Télécharger” pour accéder aux documents de présentation de la Matinale juridique 22 novembre 2024 – Revue de Jurisprudence sociale ( mars 2024 – novembre 2024 ) Bonne lecture
DetailsLes prix à la consommation ont augmenté de 1,3 % en France en novembre sur un an, selon une estimation provisoire de l’Insee, jeudi 28 novembre 2024. Le gouverneur de la banque de France a estimé que les conditions étaient « réunies » pour une réduction des taux d’intérêt.
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