Sauf grande surprise, le Rassemblement national de Marine Le Pen devrait joindre ses voix à celles de la gauche pour faire tomber le gouvernement. Et ensuite ?
DetailsLes députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour débuter la semaine. Son rejet contraindrait le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 pour adopter le texte, entraînant le dépôt d’une motion de censure des oppositions en retour.
DetailsCliquez sur “Télécharger” pour accéder aux documents de présentation de la Matinale juridique 22 novembre 2024 – Revue de Jurisprudence sociale ( mars 2024 – novembre 2024 ) Bonne lecture
DetailsLes prix à la consommation ont augmenté de 1,3 % en France en novembre sur un an, selon une estimation provisoire de l’Insee, jeudi 28 novembre 2024. Le gouverneur de la banque de France a estimé que les conditions étaient « réunies » pour une réduction des taux d’intérêt.
DetailsL’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
DetailsDéputés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
DetailsLes sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi limiter à 2.000 les suppressions de postes dans l’éducation, contre 4.000 dans le texte initial. L’effort demandé aux collectivités sera lui porté de 5 à 2 milliards d’euros.
DetailsLa présence d’un grand syndicat catégoriel comme la CFE-CGC est essentielle pour que les spécificités de l’encadrement soient prises en compte et pour que les cadres travaillant dans les TPE aient des avantages qu’ils ne trouvent pas directement dans l’entreprise.
DetailsCe 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre
DetailsLes sénateurs ont adopté un amendement mercredi afin de créer une deuxième journée annuelle de travail non rémunérée. L’objectif est de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. Les syndicats sont opposés à cette mesure qu’ils jugent “inéquitable” et proposent d’autres solutions.
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