En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au sein de l’entreprise
Vous trouverez dans cet article, les dernières dispositions légales applicables concernant l’obligation de Pass Sanitaire et ses conséquences éventuelles, à ce jour, sur l’activité professionnelle et le contrat de travail
Représentativité ………… p. 3
Élections TPE …………….. p. 4
Solde DIF …………………. p. 4
Jurisprudence ………. p. 5 à 9
Protocole sanitaire .. p. 11-13
Réforme ………………… p. 13
Formation ……………… p. 14
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.
Au sein de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes dite « SYNTEC », la FIECI CFE-CGC creuse l’écart ! Fort de cette confiance renouvelée, nous remercions l’ensemble des électeurs qui se sont exprimés.
Nous remercions les salariés des Organismes de Formations qui nous ont accordé leur confiance et par leur suffrages ont permis à F&D CFE-CGC de devenir le 3ème syndicat de la CCN soit 2 places de gagnées.
Nous sommes heureux de vous informer des résultats des Elections TPE (Très Petites Entreprises) pour lesquelles la CFE CGC a enregistré des résultats satisfaisants et surtout en hausse.
Jurisprudence p. 3 à 5
Référent Covid p. 7
Interview télétravail p. 9
Q/R télétravail p. 10 à 12
Formation p. 14
Affiches p. 15
Dernière ligne droite pour la mise en place de la Nouvelle Classification dans la Branche des Organismes de Formation.
La période de transition prendra fin en janvier 2022 et à cette date tous les salariés de la Branche devront se retrouver sous cette nouvelle Classification.
Cliquez sur “Télécharger” pour accéder au document de présentation de la Matinale Juridique du 12 mars 2021 : “Revue de Jurisprudence sociale (janvier 2020 – janvier 2021)” Bonne lecture