Chez Areva TA, société filiale d’Areva (anciennement Technicatome) un CCE extraordinaire a été convoqué par la direction le 25 octobre. Il portera sur les orientations stratégiques de la bussiness unit . La CFE-CGC devrait le recevoir dans une semaine.
Un arrêt du 26 septembre 2012 N° 11-60.231 ci-joint donne des précisions sur les conditions de majorité pour un protocole d’accord préélectoral. Les juges ont d’ailleurs élaboré un communiqué que nous vous joignons également.
Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail. Cette preuve incombe à l’employeur. C’est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 octobre 2012.
En avril 2011, lors d’un CE exceptionnel, la CFE-CGC déclarait, en argumentant, que la mise en place du LEAN Management dans la SSII serait un échec. La mise en place du Lean devait déjà générer les économies qui assureraient le retour à la performance d’Atos Intégration au regard de ce qu’il a coûté. Nous en attendons encore le bilan prétendûment positif et argumenté; on sait aujourd’hui les désastres que la mise en place du LEAN occasionne au sein des équipes s’il est mal préparé et déployé.
La CFE-CGC voit approcher chez Accenture la fin de la négociation sur les risques psycho-sociaux. Cette négociation est imposée par la loi mais elle se justifie en interne chez Accenture par le nombre importants d’arrêts maladie longue-durée et de burn-outs.
Tn international est une société d’ingénierie, qui emploie 560 salariés dans le transport de matières nucléaire et la fabrication d’emballages de transports de matières nucléaires. C’est une filiale d’Areva.
Chez McDonald’s France Services, ( 530 salariés) , les négociations annuelles obligatoires ont débuté début octobre avec la remise par la Direction aux organisations syndicales des documents de préparation (effectifs, rémunération, durée du travail, évolution de la masse salariale).
IneoTInea est une petite PME, filiale à 100% d’ INEO, groupe de 16.000 salariés spécialisé dans l’installation électrique, appartenant à l’empire de l’énergie, de l’eau et des services GDFSuez.
Euriware est une SSII de 2000 salariés. Ses négociations sont plutôt au point mort, du fait de l’absence de DRH depuis avril 2012.
Durant cet intermède, c’est le président d’Euriware, Christian Petit, qui a fait office de DRH en négociant avec la CFE-CGC et les autres OS un accord d’intéressement que celle-ci a signé.
