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Cliquez sur “Télécharger” pour accéder au document de présentation de la Matinale Juridique du 29 octobre 2021 : “Revue de Jurisprudence sociale (Mars 2021 – Octobre 2021)”. Bonne lecture

Information Pass Sanitaire – Suite

En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au sein de l’entreprise