Plusieurs mesures du projet de loi de finances ont été abandonnées par le Premier ministre, qui affronte mardi deux nouvelles motions de censure sur la partie “dépenses” du texte.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé responsabilité de son gouvernement, ce vendredi 23 janvier, pour faire adopter sans vote la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026, après le rejet des deux motions de censure qui avaient été déposées sur la partie “recettes”.
La première motion signée par La France insoumise, les communistes et les écologistes a été votée par 269 députés. Celle déposée par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République d’Eric Ciotti a obtenu 142 voix.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a adressé mardi 20 janvier un courrier aux parlementaires après l’engagement de la responsabilité du gouvernement par le recours au 49.3. Voici ce qu’elle contient.
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. A l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l’occasion d’un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. “Rien n’est exclu”, a ajouté la porte-parole.
Face aux blocages sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement juge désormais “impossible” son adoption par un vote et reconnaît qu’il devrait user du 49.3 ou d’une ordonnance budgétaire pour doter la France d’un budget en 2026.
A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.