Si l’exécutif a réussi, au prix d’intenses heures de négociations, à arracher aux députés le vote du PLFSS, rien ne dit qu’il va réitérer l’exploit pour un morceau bien plus costaud : le projet de loi de finances. Surtout avant le 31 décembre, date butoir pour doter le pays d’un budget.
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
L’Assemblée nationale a voté, mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au terme d’un scrutin serré : 247 députés ont voté pour et 234 contre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu gagne ainsi son pari dans une Assemblée sans majorité et sans avoir utilisé le 49.3.
Au-delà des conséquences politiques de la journée, le projet de budget de la Sécu aura un impact concret sur la vie des Français. Que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera soumis au vote mardi 9 décembre après-midi à l’Assemblée nationale ?
L’adoption de la partie consacrée aux dépenses, ce mardi 9 décembre, avec la suspension de l’emblématique réforme des retraites, puis le vote sur l’ensemble du texte s’annonce beaucoup plus incertaine, au vu des divisions jusque dans les rangs de la fragile coalition gouvernementale.
Le gouvernement invite ce vendredi le patronat et les syndicats à plancher sur les retraites, le travail et l’emploi. Mais il est peu probable que cette rencontre, boudée par le Medef, aboutisse à un résultat concret.
Ils ont un calendrier mais divergent sur les objectifs et la forme reste floue: les partenaires sociaux ont lancé mercredi la négociation sur les ruptures conventionnelles souhaitée par le gouvernement pour faire des économies, sans le Medef, grand absent.
Les députés repartent de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le projet de loi en écartant la suspension de la réforme des retraites. Les débats sur quelque 900 amendements pourront aller jusqu’à dimanche.
Les syndicats se réuniront ce mercredi 3 décembre pour évoquer les ruptures conventionnelles et les contrats courts, sur lesquels le ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux de trouver un accord avant fin janvier, une réunion à laquelle le Medef ne participera pas, a-t-on appris lundi de sources syndicales.
Le texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Objectif ? Trouver un compromis. Pas simple, alors que les sujets de divergence ne manquent pas. La copie a, d’ailleurs, été encore rejetée, samedi 29 novembre, en commission des affaires sociales.