Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l’examen en séance publique du projet de loi “pour le plein emploi”, qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c’est la réforme du revenu de solidarité active (RSA), critiquée par la Nupes et défendue par Les Républicains, qui concentre toutes les attentions.
Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour : le projet de loi “pour le plein emploi”, ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
L’exécutif veut mettre à contribution l’assurance chômage (l’Unédic) à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d’ici 2026, contre 11% aujourd’hui, dans le cadre du financement de France Travail.
Cette pénalité instaurée en 2019 visait à inciter les salariés à travailler un an de plus (jusqu’à 63 ans) alors même qu’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans.
Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.
Les différentes mesures de contrôle du marché du CPF mises en place en 2022-2023 ayant réduit de presque 400 millions la dépense de France compétences, l’instauration du reste à charge sur l’usage du compte personnel de formation est « moins urgente », affirme Olivier Dussopt. Mais elle reste cependant une possibilité de régulation à la main des pouvoirs publics.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l’an prochain. Pour y parvenir, l’exécutif prépare des coupes dans la politique de l’emploi et de santé ainsi qu’un verdissement de la fiscalité.
De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.
Une décote de 10% s’applique depuis 2019 aux retraites complémentaires de nombreux salariés du privé.
La lettre de cadrage, envoyée début août par le gouvernement, impose le maintien des précédentes réformes, dénoncées par les syndicats, comme le mécanisme de baisse de la durée des indemnités en fonction de la conjoncture.